J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2000 portant inscription sur un registre annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

NOR : AGRP0000214A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 décembre 1997 et du 19 mars 1999 portant inscription sur le registre des variétés anciennes pour jardiniers amateurs, annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/20 0 page 2576 à 2578
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Art. 2. - Est radiée à compter de la date du présent arrêté du registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) la variété de plantes potagères désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/20 0 page 2576 à 2578
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère